Affaire Khalifa Sall – Le procès en appel a repris : La cour d’appel va-t-il conformer sa décision avec celle du juge communautaire ?

Le maire de Dakar serait sous le coup des articles 34, 31 et 32 du Code électoral.

Une nouveauté cependant dans ce feuilleton judiciaire : dans sa décision de la semaine dernière, la Cour de justice de la CEDEAO avait avancé que « le droit à l’assistance d’un conseil, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable des requérants ont été violés« .

La CEDEAO poursuit en disant même que la détention du maire de Dakar « entre la date de proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel, c’est-à-dire le 14 août 2017, et celle de la levée de son immunité parlementaire, à savoir le 25 novembre 2017, est arbitraire« .

Et c’est pourquoi, la Cour considère « que (sa) responsabilité, par le truchement de ses autorités policières et judiciaires, est engagée »  Maintenant va savoir, si le juge de la Cour d’Appel va prendre une décision allant dans le sens de se conformer avec la décision du juge communautaire. Wait and see. Dakarevent.com

Author: Ibrahima MBOUP

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