Ce que l’Etat gagne sur l’autoroute, Dakar-AIBD

La renĂ©gociation des termes d’accord sur l’exploitation de l’autoroute entre le SĂ©nĂ©gal et la sociĂ©tĂ© d’exploitation de l’autoroute Dakar-Diamniadio-AIBD est en train de porter ses fruits. Elle a permis en rĂ©alitĂ© d’aboutir Ă  des acquis non nĂ©gligeables pour le SĂ©nĂ©gal.

Ainsi, l’entrĂ©e de l’État dans le capital de la sociĂ©tĂ© chargĂ©e de l’exploitation devient une rĂ©alitĂ© avec une appropriation de 25% du capital social. Il est aussi question de la rĂ©Ă©valuation de la redevance domaniale annuelle reprĂ©sentant 2% du Chiffre d’affaires annuel de la SECAA, avec un minimum de 800 millions de FCFA par an au lieu de 1.000 FCFA par an dans l’ancien contrat avec un rĂ©ajustement des clauses et Ă©chĂ©ances de Partage des fruits de la concession.

Aussi, le plafonnement du Taux de Rendement Interne (TRI) cible Ă  hauteur de 17% au lieu de 20,1% dans le Contrat ComplĂ©mentaire et avec correction des hypothĂšses sous-jacentes pour mieux reflĂ©ter la rĂ©alitĂ© de l’économie sĂ©nĂ©galaise, le gel de l’indexation des prix appliquĂ©s aux usagers sur l’inflation pendant 5 ans. Avec la forte demande des usagers concernant l’éclairage, il a Ă©tĂ© convenu Ă©galement de veiller Ă  son applicabilitĂ© sur tout le linĂ©aire de la section courante et au niveau des diffuseurs.Une fusion ainsi que l’harmonisation des contrats initial et complĂ©mentaire en un seul vĂ©hicule contractuel consolidĂ©, facilitant le suivi des nouveaux Ă©quilibres Ă©conomiques convenus dans le cadre de la concession renĂ©gociĂ©e est aussi un acquis que le SĂ©nĂ©gal a finalement concrĂ©tisĂ©.

Cette nouvelle signature permet ainsi d’avoir d’une part, un avenant unique au Contrat Initial et au Contrat ComplĂ©mentaire dont l’objet est de modifier, d’harmoniser et de fusionner les stipulations des Contrats dans une seule et mĂȘme convention (le « Contrat Unique »), et d’autre part, une convention d’investissement et un contrat de cession pour dĂ©terminer les conditions et modalitĂ©s d’entrĂ©e de l’État au capital social de la sociĂ©tĂ© et les obligations incombant aux Actionnaires de la sociĂ©tĂ©…

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Author: Diop

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