Déjà interdite dans le droit français, la polygamie est dans les faits pratiquée par des étrangers mariés plusieurs fois avant d’arriver en France.
POLYGAMIE – Les étrangers polygames vivant en France pourront être expulsés par les autorités, a annoncé ce lundi 5 octobre la ministre déléguée en charge de la Citoyenneté Marlène Schiappa, à l’occasion d’un passage sur le plateau de BFMTV.
En France, la polygamie est d’ores et déjà interdite (dans l’article 147 du code civil), mais cette disposition peut être contournée par des polygames qui se marient à l’étranger. L’objectif annoncé du gouvernement est donc de ne plus accorder “de titre de séjour à une personne qui arrive de l’étranger et qui est en situation de polygamie”, a expliqué la ministre.
Dans le cadre du projet de loi contre les “séparatismes religieux”, le gouvernement veut ainsi mettre en avant des mesures concrètes, à l’image d’une autre volonté récente, celle d’interdire les certificats de virginité.
La délivrance d’un titre de séjour aux polygames est déjà interdite
“La polygamie est contraire aux valeurs de la République (…) et donc nous considérons que nous devons mettre fin à la polygamie de fait”, a ainsi insisté Marlène Schiappa face à Jean-Jacques Bourdin. Reste à savoir comment les autorités pourront identifier ceux qui la pratiquent, par exemple pour les individus qui vivent à plus de deux adultes sous le même toit ou qui mènent une double vie sans nécessairement avoir formalisé deux mariages. À cet égard, la ministre a simplement évoqué l’exemple de cas “révélés par des contrôles de Caf, et caetera”.
“D’une part, toute personne étrangère qui est en situation de polygamie ne sera pas acceptée sur le territoire français, et d’autre part quand une situation de polygamie sera révélée, nous proposerons de retirer le titre de séjour de la personne jusqu’à ce qu’elle se mette en conformité”, a-t-elle résumé.
Or, comme le rappelait notre consœur de L’Opinion il y a quelques semaines, il est déjà prévu dans le droit français depuis la loi Pasqua d’août 1993 de ne pas délivrer de carte de séjour à un étranger polygame, comme il est déjà interdit d’opérer un rapprochement familial dans ce cas de figure. Charge au gouvernement de préciser les nouvelles dispositions qu’il compte mettre en place.
