Les experts sont unanimes : d’ici 2050, il pourrait y avoir plus de plastique que de poissons dans les océans.
En raison de son faible coût de production, le plastique est utilisé à grande échelle dans les processus industriels, notamment pour fabriquer des produits jetables (sachets, gobelets……). L’utilisation massive et mal contrôlée au Sénégal a eu d’énormes conséquences environnementales et au niveau de notre cadre de vie. Le Sénégal, à l’instar de beaucoup de pays avait pris des mesures drastiques pour lutter contre la pollution plastique.
C’est le cas de la loi n° 201509 du 04 mai 2015 relative à l’interdiction de la production, de l’importation, de la détention, de la distribution, de l’utilisation de sachets plastiques de faible micronnage et à la gestion rationnelle des déchets plastiques.
La loi de finance n° 2018-10 du 30 mars 2018 modifiant certaines dispositions du CGI était venue renforcer ce dispositif. Elle cherchait à « corriger les externalités négatives sur la santé et l’environnement, induites par l’utilisation des sachets en plastique. »
A ce titre, elle avait institué un droit d’accises sur l’utilisation des sachets en plastique, qui constituent une source considérable de pollution, affectant tout l’écosystème environnemental. Ces droits d’accises se traduisaient par une taxation à trois (3) francs, par gramme de sachets en plastique. En d’autres termes le kilogramme de sachet en plastique était taxé à 3000 FCFA.
Avant que l’on ne commence de saluer la pertinence et les effets de l’ensemble de ce dispositif juridique par une évaluation sur ses retombées environnementales et sanitaires, cette loi de 2018 vient d’être modifiée.
En effet la loi de finance rectificative 2019 vient apporter une grande modification sur le tarif applicable aux sachets plastiques. Elle fixe désormais le tarif à 300 F par kilogramme de sachets en plastique.
L’objectif de cette modification est, selon le législateur, essentiellement budgétaire. En effet les autorités considèrent que le tarif est trop élevé et a rendu la loi inopérationnelle.
Nul besoin d’apprécier la pertinence de cette nouvelle mesure qui est une prime à la pollution et peut se résumer comme suit : polluer et payer moins.
El H. Sidy SARR
Expert Fiscal – Conseil juridique
