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L’ARMP renvoie l’Onas à ses procédures

A cause d’une non-conformité avec les procédures du Code des marchés publics, l’Office national de l’assainissement du Sénégal (Onas) a perdu son bras de fer avec la Direction centrale des marchés publics (DCMP). C’est du moins ce qui ressort de la décision n°187/19/ARMP/CRD/DEF du 11 décembre 2019 du Comité de règlement des différends statuant en commission litiges, sur la saisine de l’Onas. Ce dernier sollicitait l’autorisation de faire immatriculer un avenant de reconduction du contrat relatif à la maintenance et à l’exploitation d’ouvrages de drainage. Suite à l’avis négatif de la Direction centrale des marchés publics, il a saisi la commission des litiges du Comité de règlement des différends (CRD).

L’Onas est chargé de l’exécution du marché S-DE-076 pour la maintenance et l’exploitation des ouvrages de drainage dans la zone du Progep, le Projet de gestion des eaux pluviales et d’adaptation aux changements climatiques. Le Progep, d’un coût global de 60 milliards de francs CFA (50,2 millions de dollars), est financé par l’Etat du Sénégal, la Banque mondiale et le Fonds nordique de développement. Il vise à lutter contre les inondations dans la zone périurbaine de Dakar et dont l’Agence de développement municipal (ADM) entreprend pour le compte du gouvernement de la République du Sénégal.

Pour sa défense, l’Onas dit avoir conclu avec l’entreprise Sahe dans la zone du Progep, à hauteur de 141 millions 600 mille. Il a indiqué que le délai global d’exécution des travaux est de douze mois et que le projet d’avenant a pour objet la reconduction du marché avec le même titulaire en tenant compte de certaines contraintes dont l’indisponibilité du fonds d’assainissement pour signer un nouveau dossier d’appel d’offres (Dao) et l’indisponibilité d’un marché de clientèle devant découler dudit Dao.

Par ailleurs, les services de Lansana Gagny Sakho disent avoir demandé et obtenu l’avis de non objection (Ano) de la Banque mondiale pour le ‘‘renouvellement du contrat de base avec le même montant, compte tenu de la fin du projet en décembre’’. En outre, estime l’office, le projet d’avenant a été souscrit et approuvé par les personnes habilitées et, par lettre du 14 novembre 2019, a saisi la DCMP pour immatriculation. Mais ses arguments n’ont pas convaincu le CRD. Dans un rendu signé par les trois membres du comité de règlement des différends, le DG (et rapporteur) Saër Niang, et le président du Conseil de régulation des marchés Oumar Sakho, l’ARMP a rejeté ‘‘la demande d’autorisation d’immatriculation’’, estimant que ‘‘l’autorité contractante (Onas) aurait dû passer un marché dans le respect des formalités prévues par le Code des marchés publics’’.

L’ARMP a pour mission d’assurer la régulation du système de passation des marchés publics et des conventions de délégation de services publics. Elle doit identifier les faiblesses éventuelles du Code des marchés publics et proposer, sous forme d’avis, de proposition ou de recommandation, toute mesure législative, réglementaire, de nature à améliorer le système, dans un souci d’économie, de transparence et d’efficacité.

Quant à la Direction centrale des marchés publics, elle est chargée d’assurer le contrôle a priori des procédures de passation et d’attribution des marchés publics, et d’effectuer un examen juridique et technique ; avant leur approbation, des projets de marchés publics, entre autres prérogatives. 
Enquête 

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