1-ABORDANT LA CONSOLIDATION DU DIALOGUE NATIONAL ET L’OUVERTURE POLITIQUE À L’OCCASION DU CONSEIL DES MINISTRES DU 28 SEPTEMBRE 2022,’’LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE AVAIT DEMANDÉ AU MINISTRE DE LA JUSTICE, D’EXAMINER LES POSSIBILITÉS ET LE SCHÉMA ADÉQUAT D’AMNISTIE, POUR DES PERSONNES QUI ONT PERDU LEUR DROITS DE VOTE’’
2-IL EST CLAIR QU’UNE TELLE LOI D’AMNISTIE, INTERVIENDRAIT DANS UN CONTEXTE DE RUPTURE DU CONSENSUS SOCIAL, MARQUÉ PAR UNE PROFONDE DIVISION DE LA CLASSE POLITIQUE.;CE QUI LUI DONNERAIT UNE FORTE CONNOTATION POLITIQUE, VOIRE MÊME POLITICIENNE.
3-MÊME SI TOUT LE MONDE CONVIENDRA QUE LA CONSOLIDATION DU DIALOGUE NATIONAL,ET L’OUVERTURE POLITIQUE, QUI EN SONT LES PRÉ REQUIS ,COMME FACTEURS D’APAISEMENT ET DE DÉCRISPATION,SONT À SALUER DANS LE CONTEXTE ACTUEL;
4-CEPENDANT,FORCE EST CONSTATER,QUE DANS CES CONDITIONS,UNE LOI D’AMNISTIE POUR DES PERSONNES QUI ONT PERDU LEURS DROITS DE VOTE,ACCUSERAIT NÉCESSAIREMENT ,DEUX LIMITES ET FAIBLESSES MAJEURES QUI EN RÉDUIRAIENT CONSIDÉRABLEMENT LA PORTÉE ET LE SENS.
5-D’UNE PART, EN L’ÉTAT ACTUEL DES DISPOSITIONS DU CODE PÉNAL ELLE NE PERMETTRAIT PAS DE TROUVER UNE SOLUTION DÉFINITIVE Â LA PERTE QUASI-AUTOMATIQUE,DES DROITS CIVIQUES ET POLITIQUES,EN CAS DE CONDAMNATION PÉNALE AU SÉNÉGAL
6- ET D’AUTRE PART, LA RESTAURATION DU CONSENSUS SOCIAL, QUI SERAIT VISÉE ENTRE AUTRES PAR LA LOI D’AMNISTIE,SE HEURTERAIT PAR AILLEURS,AUX PRÉOCCUPATION LÉGITIMES DES ACTEURS ET DES POPULATIONS,RELATIVES À LA REDEVABILITÉ ET À LA REDDITION DES COMPTES DANS LA GOUVERNANCE DES RESSOURCES.
7- CELA VEUT DIRE QU’APRÈS LA PÉRIODE INDIQUÉE PAR LA LOI D’AMNISTIE,LA QUESTION DE LA DÉCHÉANCE DES DROITS CIVIQUES ET POLITIQUES DÉCOULANT DE DROIT DE TOUTE CONDAMNATION PÉNALE SE REPOSERAIT ET DONC RESTERAIT ENTIÈRE .
8-C’EST POURQUOI ,NOUS PENSONS HUMBLEMENT,QU’IL SERAIT PLUS JUDICIEUX D’ENVISAGER PLUTÔT LA QUESTION,EN RAPPORT AVEC LA NÉCESSAIRE ET INDISPENSABLE RÉFORME DES DISPOSITIONS Y RELATIVES,DU CODE PÉNAL ET DU CODE ÉLECTORAL,POUR QU’ENFIN UNE CONDAMNATION PÉNALE, NE PUISSE PLUS DONNER LIEU DE DROIT,AU SÉNÉGAL, À UNE DÉCHÉANCE DES DROITS CIVIQUES ET POLITIQUES COMME C’EST LE CAS DANS CERTAINS PAYS.
DJIBRIL GNINGUE
MEMBRE DU GRADEC ET
DIRECTEUR EXÉCUTIF DE LA PACTE
