Le Conseil constitutionnel a rendu le 5 mars dernier une importante décision concernant l’organisation de l’élection présidentielle prévue en avril prochain. Réuni en session extraordinaire à la demande du président de la République, le gardien de la Constitution sénégalaise s’est prononcé sur trois questions clés soumises à son avis juridictionnel.
Report de la date du scrutin : non conforme à la Constitution
Dans un premier temps, le Conseil constitutionnel a analysé la proposition de reporter la date du scrutin au 2 juin 2024. Cette option avait émergé lors des discussions du dialogue politique national. Cependant, selon la haute juridiction, un tel report « ne trouverait de base légale ni dans la loi électorale ni dans [sa] décision n°1/C/2024 » du 15 février précédent.
En effet, dans sa décision précitée, le Conseil constitutionnel avait jugé que « la date de l’élection du président de la République ne peut être reportée au-delà de la durée du mandat qui arrive à terme le 2 avril 2024 ». Or, fixer le scrutin au 2 juin reviendrait à « créer un vide institutionnel non prévu par la Constitution », contredisant le « principe à valeur constitutionnelle de sécurité juridique et de stabilité des institutions ».
Citant abondamment sa propre jurisprudence, le Conseil a estimé que « la durée du mandat du président de la République ne peut être réduite ou allongée au gré des circonstances politiques ». Il en a conclu que la date du 2 juin était « non conforme à la Constitution ».
Maintien de la liste des 19 candidats validés
