Malgré les réticences de l’UDC, des Verts libéraux et des Verts, le Conseil national est entré en matière ce mercredi sur le Projet fiscal 17. Il a refusé une proposition de renvoi en commission de Thomas Matter (UDC/ZH) par 119 voix à 63 et 15 abstentions. C’est de bon augure pour la suite des discussions de détail, même si les socialistes ont conditionné leur soutien sur certaines déductions fiscales.
Il y a quelque chose d’étonnant d’assister au Conseil national à un échange d’arguments entre, d’un côté, le ministre des finances, Ueli Maurer, et, de l’autre, son groupe politique de l’UDC. Le conseiller national Thomas Matter (UDC/ZH) n’a pas lésiné sur les images pour dire tout le mal de qu’il pensait d’un projet qui prévoit un allègement fiscal pour les entreprises et un renforcement du financement de l’AVS: «Le mariage de la carpe et du lapin… Ce projet infantilise l’électorat. On dit au citoyen: mange tes épinards et tu auras du dessert…» Et de parler d’une «tentative de corruption du peuple.»
Pas de quoi effrayer Ueli Maurer. Le ministre des Finances a rappelé que le Projet fiscal 17 est une adaptation de la RIE III refusée par 63 % par le peuple en février 2017. Il est aussi une réponse au refus de Prévoyance 2020 par le peuple en septembre 2017 par 52,7%. L’un dans l’autre on associe un volet social à la réforme fiscale. Cette solution, adoptée par le Conseil des Etats en juin dernier, est soutenue par le PDC, une grande majorité du PLR et par le PS. Les Verts et les Verts libéraux proposent de scinder le projet en deux.
«Un pacte intergénérationnel»
Autant au PLR, qu’au PDC, les voix d’Olivier Feller (PLR/VD), Christian Lüscher (PLR/GE) ou Guillaume Barazonne (PDC/GE) ont rappelé la nécessité pour les entreprises et les cantons d’avoir des règles fiscales claires pour l’économie et l’emploi. La compensation sociale, avec l’augmentation du financement l’AVS de 2 milliards, est justifiée par une sorte de «pacte intergénérationnel». Cette part sera financée par la Confédération et l’augmentation de la cotisation AVS de 0,3%. Pour une grande partie des socialistes, ce compromis entre fiscalité et assurances sociales est satisfaisant: «Même si certains regrettent que ce projet ne combat pas assez le dumping fiscal», note Ada Marra (PS/VD).
Le canton de Vaud en pionnier
En effet, le taux d’imposition des entreprises doit baisser fortement. La Suisse deviendrait le «pays le plus attractif au monde pour les entreprises», selon le constat d’Ueli Maurer. Olivier Feller a rappelé que les Etats-Unis de Donald Trump ont baissé leur taux d’imposition des bénéfices des entreprises de 35 % à 21 % et que la France va passer de 33% à 25 % en 2020. En Suisse, les taux seraient beaucoup plus bas. Le canton de Vaud va mettre en vigueur sa propre réforme au 1er janvier 2019. Le taux d’imposition va passer de 20,95% à 13,79%. Ce qui représente un manque à gagner de 128 millions pour les finances cantonales. (Le Matin)
