Tag: Cour d’Appel
Cour dâappel : Le procĂšs de BarthĂ©lĂ©my Dias renvoyĂ© au 7 novembre
La Cour dâappel de Dakar a renvoyĂ© le procĂšs de BarthĂ©lĂ©my Dias au 7 novembre prochain. La Cour voudrait entendre les plaidoiries des deux parties….
ProcÚs en appel : Barthélémy Dias sur deux fronts, ce matin
Le maire de Mermoz SacrĂ©, BartĂ©hĂ©lĂ©my Dias va comparaitre devant le juge ce matin, Ă la Cour dâappel de Dakar. Il sera jugĂ© dans deux…
Condamné à 6 mois ferme : Barthélémy Dias, en appel
Le maire de Mermoz-SacrĂ©-cĆur sera devant la barre de la cour dâappel de Dakar au courant du mois de septembre. BarthĂ©lĂ©my Dias a reçu hier,…
ProcÚs en appel : Khalifa Sall et Cie Le verdict attendu le 30 août prochain
Le procĂšs de la caisse d’avance de la mairie de Dakar a Ă©tĂ© bouclĂ© ce lundi 30 juillet. Le juge Demba Kandji a fixĂ© son…
Cour d’appel : Le juge Demba Kandji joint l’exception d’irrecevabilitĂ© de la constitution de partie civile de l’Etat au dĂ©bat de fond
Au sortir de la sĂ©ance de jeudi, aprĂšs une audience marquĂ©e par une intense bataille procĂ©durale menĂ©e Ă la fois par la dĂ©fense et par…
Affaire Khalifa Sall : LâintĂ©gralitĂ© de la dĂ©cision du juge Kandji
La Cour dâappel de Dakar a rejetĂ© ce mercredi 18 fĂ©vrier 2018 les exceptions soulevĂ©es par les avocats de Khalifa Sall sur la base de…
SORTIRAâŠNE SORTIRA PAS : lâarrĂȘt de la Cedeao va-t-il « sauvĂ© » Khalifa Sall ?
Pour Me Ousmane Diagne, lâarrĂȘt de la Haute Cour de Justice qui a constatĂ© la violation des droits des prĂ©venus, nâa aucune incidence sur le…
ProcĂšs en appel de Khalifa Sall : la dĂ©fense boude lâaudience, le juge Demba Kandji huĂ© et traitĂ© de “corrompu”
“Nous avons dĂ©cidĂ© de quitter la salle dâaudience parce que nous avons compris que lâinstitution judiciaire a un calendrier conforme au calendrier des pouvoirs politiques….
AFFAIRE Khalifa Sall : Le prĂ©sident de la Cour d’appel de Dakar ne veut pas entendre parler de lâarrĂȘt de la Cedeao
“La cour a estimĂ© qu’elle est saisie par les actes d’appel, c’est-Ă -dire le jugement sur la demande de libertĂ© provisoire rendue le 2 fĂ©vrier 2018…
Affaire Khalifa Sall – Le procĂšs en appel a repris : La cour dâappel va-t-il conformer sa dĂ©cision avec celle du juge communautaire ?
Une nouveautĂ© cependant dans ce feuilleton judiciaire : dans sa dĂ©cision de la semaine derniĂšre, la Cour de justice de la CEDEAO avait avancĂ© que “le…
