Vers un retrait du projet de loi sur le terrorisme ?

L’examen du projet de loi modifiant certaines dispositions du Code pĂ©nal et du Code de procĂ©dure pĂ©nale pourrait ĂȘtre reportĂ©.
Mieux, renseigne Le Quotidien qui donne l’information, il n’est pas exclu que le texte soit purement et simplement retirĂ©.
S’il n’est pas retirĂ©, il y a l’Ă©ventualitĂ© d’amender certaines dispositions qui ne seraient pas bien rĂ©digĂ©es ou qui pourraient ĂȘtre mal interprĂ©tĂ©es.

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Author: Fatima

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