Le président Bassirou Diomaye Faye a pris une décision importante en annulant deux décrets signés par son prédécesseur Macky Sall, relatifs à des concessions minières accordées à la société Ciments du Sahel. Les deux décrets ont été publiés au Journal officiel.
Selon les documents, cette annulation concerne les prolongations des concessions pour l’exploitation d’argile et de latérite à Thicky, ainsi que pour l’exploitation de calcaire à Kirène, des prolongations accordées pour une durée de 25 ans par Macky Sall deux après la présidentielle du 24 mars 2024. Ces décisions, prises dans un contexte politique sensible et après l’élection d’un nouveau président, ont suscité des interrogations.
Des décrets signés dans la transition post-électorale
Les décrets annulés, à savoir le décret n°2025-275 et le décret n°2025-276, portent sur le retrait des prolongations accordées par l’ex-président Macky Sall à la société Ciments du Sahel. Le premier décret (n°2025-275) annule le décret n°2024-782 du 26 mars 2024, qui avait renouvelé la concession pour l’exploitation d’argile à Thicky pour une période de 25 ans. Le second décret (n°2025-276) retire le décret n°2024-783, signé également le 26 mars 2024, qui prorogeait la concession d’exploitation de calcaire à Kirène pour la même durée.
Une violation des normes légales en vigueur
Les raisons de cette annulation sont essentiellement liées à des violations des normes juridiques en vigueur. En effet, la prolongation des concessions pour 25 ans s’est faite en violation totale du Règlement n°02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023, qui limite la durée des renouvellements à 20 ans. De plus, les décrets de renouvellement se fondaient sur l’article 29 du Code minier de 1988, un article qui a été abrogé par les lois plus récentes, notamment les lois 2003-36 et 2016-32. Ces prolongations, signées sans tenir compte des nouvelles législations, étaient donc juridiquement erronées.
