Attendu que suite à des constats de manquements à la réglementation, le Conseil avait sommé la SEN TV et la ZIK FM « de prendre les dispositions pour mettre définitivement un terme aux violations de la réglementation par Monsieur Ahmed AÏDARA dans ses revues des titres et de presse » ; Attendu que dans la mise en demeure, le CNRA avait décidé que « la constatation de nouveaux manquements aux principes d’objectivité, de neutralité, d’équité et d’équilibre commis par Monsieur AÏDARA expose la SEN TV et/ou la ZIK FM aux sanctions prévues par la réglementation, notamment la suspension partielle ou totale des programmes » ; Attendu que malgré la mise en garde, les manquements à la réglementation évoqués dans la mise en demeure ont persisté, Monsieur Ahmed AÏDARA continuant, parfois en abordant des contenus ou des sujets non traités par les quotidiens dont il est censé rapporter le contenu ou en étendant à souhait, par des commentaires inappropriés, les informations évoquées, afin de s’en prendre de manière indue à autrui en violation des règles qui régissent ces genres journalistiques ; Attendu qu’aux termes de l’article premier de la loi portant création du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA), le CNRA a pour mission essentielle : d’assurer le contrôle de l’application de la réglementation sur l’audiovisuel et de veiller au respect des dispositions de la présente loi et de celles des Cahiers des charges et Conventions régissant le secteur.
Le Collège du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel, après en avoir délibéré ce 29 mars 2022, compte appliquer les articles 1, 2 et 3 du code pénal de la presse sur le groupe DMedia. Ceci afin d’assurer le contrôle de l’application de la réglementation sur l’audiovisuel et de veiller au respect des dispositions de la présente loi et de celles des Cahiers des charges et Conventions régissant le secteur.
L’Article 1 qui interdit à la SEN TV et la ZIK FM de faire animer les revues des titres et de presse par Monsieur Ahmed AÏDARA à compter de la notification de la présente décision. L’Article 2, impose le respect scrupuleux de la SEN TV et la ZIK FM concernant cette décision sous peine des sanctions prévues par la loi. Et de l’Article 3 qui implique que la présente décision est notifiée au Groupe DMEDIA et publiée partout où besoin sera.
