La plus haute cour d’appel française a confirmé mercredi la condamnation pour corruption et trafic d’influence de l’ancien président Nicolas Sarkozy, lui ordonnant de porter un bracelet électronique pendant un an – marquant la première fois qu’un ancien chef d’État français était confronté à une telle sanction.
Sarkozy, déjà condamné pour tentative illégale de séduction d’un juge, respectera « évidemment » les termes de sa condamnation suite à l’arrêt de la Cour de cassation, a indiqué à l’AFP son avocat Patrice Spinosi, ajoutant toutefois que M. Sarkozy comptait porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans les semaines à venir.
La saisine de la Cour de Strasbourg ne retardera pas l’application de la décision de mercredi. Sarkozy a épuisé toutes les voies de recours en France et la sanction entre désormais en vigueur.
Spinosi a qualifié cette décision de « triste journée » où « un ancien président est obligé d’agir devant des juges européens pour avoir condamné un État dont il a présidé aux destinées ».
En 2021, un tribunal de première instance a jugé que Sarkozy et son ancien avocat Thierry Herzog avaient conclu un « pacte de corruption » avec le juge Gilbert Azibert pour obtenir et partager des informations confidentielles sur une enquête judiciaire. Le tribunal a condamné Sarkozy à trois ans de prison, dont deux avec sursis, l’année restante devant être purgée en détention à domicile sous surveillance électronique. Cette décision a été confirmée par une cour d’appel l’année dernière.